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Eau Affaire courante

Avis 20193468
Direction départementale des territoires du Val d'Oise (DDT 95)

Communication des documents suivants, relatifs à la commune de Boisemont : 1) les documents...

23/04/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20194528
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée

Communication des documents relatifs à l'étude de transfert de compétences eau et assainissement...

02/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public
Avis 20194599
Direction départementale des territoires du Tarn-et-Garonne (DDT 82)

Communication des documents suivants préalables à l'arrêté du 25 juillet 2019 modifiant...

02/04/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20195043
Communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans

Caractère communicable des documents relatifs à la station d'épuration de Saillans : 1) le...

02/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Installations classées
Avis 20195197
Mairie de Porto-Vecchio

Communication de la copie du rapport d'expertise signé relatif à l’installation des drains...

02/04/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20195355
Mairie de Berthecourt

Communication, par mail ou par courrier, des documents relatifs à l'exécution de la convention...

23/04/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes
Avis 20195531
Mairie de Lantosque

Communication de la copie du document procédant au signalement de l'installation...

23/04/2020 Défavorable/Comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Pollution
Avis 20193179
Mairie de Bourg-sur-Gironde

Communication, par informatique et non sur support papier, des documents suivants, à la suite...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20193270
Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez

Communication, par voie postale, à ses frais, de la copie du plan du réseau d'eau situé à...

20/02/2020 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20193695
Préfecture des Vosges

Communication des documents suivants : 1) les volumes embouteillés par X dans les gîtes A et B,...

30/01/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20193697
Mairie de Saint-Yaguen

Communication, de préférence sous format électronique, de la copie des documents suivants : 1)...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau Permis de construire Contrats administratifs Gestion domaniale Installations classées
Avis 20193704
La Roche-sur-Yon Agglomération

Communication, en sa qualité d'élu communautaire, du rapport d'expertise du groupement CALIA...

30/01/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20194047
Communauté de communes du pays bigouden Sud

Communication de la copie du rapport final de l'étude du marché S 1713-01 « sécurisation de la...

12/03/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public
Avis 20194251
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Communication des documents de présentation des réunions syndicales, envoyés aux élus délégués...

20/02/2020 Irrecevable/Abonnement Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20194945
Communauté de communes Sud Roussillon

Copies sous forme électronique ou sous forme papier des documents suivants : 1) les plans de...

12/03/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20195864
Mairie de Pernes-les-Fontaines

Communication des documents de présentation des réunions syndicales du syndicat mixte des eaux...

20/02/2020 Irrecevable/Abonnement Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20192378
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)

Communication des échanges entre la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies...

16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20193056
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement du Bourgeais (SIAEPA 33)

Communication, par informatique et non sur support papier, des documents suivants, à la suite...

20/02/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Contrôle
Avis 20193061
Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura

Communication de la copie intégrale des éléments relatifs à la gestion du système...

19/12/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20201812
Mairie de Plouézec

Communication, à la suite d'un risque sanitaire potentiel lié à une pollution des eaux, de la...

10/09/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Pollution Sécurité sanitaire