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Avis 20135082
Préfecture de la Gironde
Communication d'une copie des documents relatifs aux statistiques en matière de délinquance à...
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Avis 20141541
Mairie de Villeneuve-lès-Béziers
Copie de l'arrêté instaurant une zone de rencontre sur le chemin de Maussac ou à défaut,...
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Avis 20141675
Mairie de Neuilly-sur-Seine
Communication des autorisations d’étalage et de terrasse ouverte délivrées aux sociétés « Il...
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Avis 20141719
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE)
Communication des documents suivants relatifs à la réglementation appliquée par le centre...
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Avis 20142015
Mairie de Choisy-le-Roi
Communication d'une copie de l'arrêté municipal ou des arrêtés municipaux prescrivant...
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Avis 20142205
Mairie d'Argentan
Communication d'un document relatif à la localisation des emplacements de stationnement réservés...
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Avis 20142245
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des éléments statistiques suivants pour les années 2010, 2011, 2012 et...
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Avis 20142457
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication d'une copie de la page ou des pages du carnet métrologique du radar fixe 210C XXX...
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Avis 20140922
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la mise en fourrière le 26 juin 2012...
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Avis 20141109
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) toutes les décisions administratives...
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Avis 20141187
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication d'une copie de l'arrêté préfectoral autorisant la société XXX XXX à pratiquer un...
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Avis 20141188
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents et éléments suivants :
1) les projets retenus dans le cadre de...
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Avis 20135436
Mairie de Marsannay-la-Côte
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'autorisation d'exploitation en période...
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Avis 20140497
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du rapport n° 12/15216/RG2 en date du 27 X. 2012 établi à l'issue de...
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Avis 20140561
Mairie de Courcouronnes
Copie de l'arrêté municipal prescrivant l'implantation d'un signal STOP sur la rue Maryse Bastie.
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Avis 20133203
Mairie de Cayeux-sur-Mer
Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...
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Avis 20133205
Mairie de Batz-sur-Mer
Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...
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Avis 20133225
Mairie de Binic
Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...
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Avis 20133231
Mairie de Menton
Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...
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Avis 20133570
Maison départementale des personnes handicapées de l'Ain (MDPH 01)
Communication du fichier informatique anonymisé répertoriant au niveau du département les...