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Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire

  • Avis 20224510
    Mairie de Montauban
    08/09/2022 Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Permis de construire
  • Avis 20223339
    Mairie de Boulogne-Billancourt
    23/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire Politique et réglementation
  • Avis 20225198
    Mairie de La Queue-en-Brie
    13/10/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU Permis de construire Enquête publique
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Résultats 41 à 43 sur 43 trouvés.

Administrations

1 Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires) 1 Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) 1 Communauté d'agglomération du Libournais (CALI) 1 Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais 1 Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13) 1 Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34) 1 ENEDIS (ex-ERDF) 1 Mairie d'Ondres 1 Mairie d'Yutz 1 Mairie de Baixas

Séances

5 31/12/2017 3 31/12/2019 3 30/06/2020 2 19/11/2015 2 03/11/2016 2 15/09/2018 2 27/01/2022 2 10/03/2022 1 17/11/2016 1 12/01/2017

Mots-clés

13 Zones d’activités 7 Equipements collectifs 5 Infrastructures routières 4 POS-PLU 2 Enquête publique 2 Expropriation - préemption 1 Activités sportives 1 BTP 1 Budgets et comptes

Conclusions

20 Favorable 13 Sans objet/Communiqué 8 Sans objet/Inexistant 5 Favorable/Environnement 4 Irrecevable/Diffusion publique 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Incompétence/Renseignement 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

24 Affaire courante 12 Délégué
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