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Avis 20200429
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents administratifs, détenus par la délégation à la sécurité routière,...
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Avis 20196135
Ministère de l'Intérieur
Communication, à son attention ou par publication en ligne sur le site internet de la sécurité...
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Avis 20200108
Mairie de Morsang-sur-Orge
Communication des résultats du rapport de police relatif à la vitesse des automobilistes sur le...
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Avis 20200557
Mairie de Besançon
Communication des éléments suivants :
1) le registre des procès-verbaux de stationnement ;
2)...
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Avis 20212491
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication des duplicatas des PV initiaux suivants :
1) PV X correspondant à l'amende n° X du...
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Avis 20212617
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Copie de cliché de contrôle automatisé, dans le cadre d'une contestation de procès-verbal de...
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Avis 20210832
Préfecture du Rhône
Communication, par courrier adressé au domicile de son client, du récépissé de remise de son...
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Avis 20220163
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par...
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Avis 20220218
Ministère de l'intérieur
Communication des statistiques mensuelles, depuis 2019, des radars automatiques, installés sur...
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Avis 20220277
Préfecture de police de Paris
Communication du bulletin de situation des amendes et condamnations pécuniaires concernant une...
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Avis 20220375
Ministère de l'intérieur
Communication, par publication des informations en ligne dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20220767
Préfecture de police de Paris
Communication des statistiques mensuelles de 2019 à 2021, novembre et décembre compris,...
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Avis 20216565
Mairie d'Enghien-les-Bains
Communication, par courrier électronique, de la copie des dernières statistiques de...
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Avis 20221590
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
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Avis 20220846
Mairie d'Obernai
Communication, par courrier électronique ou par mise en ligne sur le site internet de la ville,...
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Avis 20226623
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Avis 20226652
Préfecture de Vaucluse
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Avis 20225814
Officier du ministère public près le tribunal de police de Caen
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Avis 20224764
Préfecture des Alpes-Maritimes
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Avis 20223893
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)