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Avis 20160496
Mairie de Sérignan
Communication d'une copie du dossier relatif à la réalisation du lotissement « Les Terres...
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Avis 20160637
Mairie de Saint-Paul-le-Gaultier
Copie, par courrier électronique, de la décision de préemption prise par la Société...
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Avis 20155798
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments d'information suivants relatifs aux valeurs foncières déclarées à...
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Avis 20155875
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)
Communication de l'avis de la direction nationale d'interventions domaniales (DNID) relatif à...
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Avis 20154499
Mairie de Catllar
Copie du procès-verbal du conseil municipal sous mandat de l'ancien maire, Monsieur X, annulant...
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Avis 20154768
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble des mutations de parcelles classées en zone d'aménagement futur sur le...
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Avis 20155256
Mairie d'Hudimesnil
Communication des documents suivants relatifs à la décision de préemption du 18 avril 2015...
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Avis 20151571
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 06)
Communication d'une copie du « relevé détaillé des frais SAFER » se rapportant à l'acquisition...
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Avis 20151724
Mairie de Gigean
Copie de documents dans le cadre de la vente de la parcelle cadastrée D 314 lieudit Fon de...
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Avis 20150148
SEQUANO Aménagement
Copie de documents concernant la préemption du logement de Monsieur X X, n° 40, situé 2 rue...
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Avis 20150501
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie de la décision du conseil municipal d'Antibes ainsi que le dossier joint, concernant la...
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Avis 20152813
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments d'information, détenus par la Direction départementale des finances...
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Avis 20152845
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)
Communication des documents suivants concernant la candidature de ses clients dans le cadre de...
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Avis 20153035
Mairie de Ramonville-Saint-Agne
La communication de l'intégralité du dossier d'expropriation relatif à l'appartement de son...
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Avis 20153164
Préfecture du Val-de-Marne
Copie de l'arrêté, a priori daté du 10 décembre 2014, détenu par le sous-préfet de...
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Avis 20153235
Mairie du Plessis-Robinson
Copie des documents suivants :
1) les décisions de préemption prises aux fins d'acquérir la...
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Avis 20153370
Mairie de Montagny-lès-Beaune
Copie des documents suivants relatifs à la préemption de la propriété sise 3 rue de l'Eglise...
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Avis 20153395
Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulousaine (SMAT)
Copie de l'avis de France Domaine relatif à l'estimation d'un immeuble à usage commercial...
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Avis 20153396
Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulousaine (SMAT)
Copie de l'avis de France Domaine relatif à l'estimation d'un bien situé 9 avenue de l'Europe...
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Avis 20152000
Mairie de Laignelet
Copie des documents suivants dans le cadre de l'acquisition, par la commune, des parcelles de...