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Avis 20190901
Mairie d'Ignaux
Communication des documents relatifs au conseil municipal du 7 janvier 2019 :
1) le...
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Avis 20191356
Mairie d'Ignaux
Communication de la copie des documents relatifs au conseil municipal du 7 janvier 2019 :
1)...
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Avis 20191514
Agence des Espaces Verts - Région Ile-de-France
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, du courrier adressé en date du...
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Conseil 20195626
Mairie d'Elne
Caractère communicable, aux membres représentant le personnel du syndicat CGT, de la copie des...
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Avis 20195050
Mairie du Taillan-Médoc
Communication de la copie des documents (mails, notes, courriers, comptes rendus, etc.) et des...
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Conseil 20194699
Mairie de la Penne-sur-Huveaune
Caractère communicable, aux élus municipaux, des conclusions du rapport relatif au dispositif...
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Avis 20195073
Mairie de la Penne-sur-Huveaune
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du bilan relatif à la cellule de crise...
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Avis 20201879
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Communication, à la suite de l'expertise obligatoire du 27 mai 2020, de la copie du rapport...
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Avis 20201880
Lycée des métiers de l'automobile et du transport routier Emile Bejuit de Bron
Communication du courrier de Madame X de septembre 2019 l'accusant de harcèlement.
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Avis 20202249
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication de l'intégralité du rapport et des conclusions relatif à l'enquête administrative...
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Avis 20202527
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France
Communication des conclusions de l’enquête administrative dans le cadre de laquelle elle a été...
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Avis 20195744
Mairie de Joué l'Abbé
Communication des documents suivants :
1) la copie d'une enquête administrative pendant...
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Avis 20200190
Mairie de Pont-de-Metz
Communication du diagnostic des risques psychosociaux intitulé « démarche d'évaluation de la...
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Avis 20201028
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier individuel, par...
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Avis 20195688
Mairie de Le Port
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents communaux concernés par des cumuls...
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Avis 20210929
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus RPS ;
2) les comptes rendus CHSCT...
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Avis 20211990
Mairie de Cabestany
Communication des documents suivants relatifs à la gestion du personnel :
1) le listing du...
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Avis 20210659
Mairie de Saclay
Copie, par courrier électronique, des conclusions de l'enquête administrative du 28 octobre 2020...
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Avis 20212714
Mairie de Saclay
Communication des documents suivants :
1) le rapport de la commission administrative d'enquête...
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Avis 20213379
Mairie de Salaise-sur-Sanne
Communication des documents suivants concernant sa cliente, placée actuellement en surnombre au...