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Anciens combattants Affaire courante

Avis 20220758
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication de la copie de la fiche de recensement concernant son père, Monsieur X né le X à...

10/03/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20217162
Ministère des armées et des anciens combattants

Copie originale du dossier militaire de son défunt mari, Monsieur X, né X.

13/01/2022 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20222540
Ministère des armées

02/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20223099
Ministère des armées

23/06/2022 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20221966
Ministère des armées

02/06/2022 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20222087
Ministère des armées

12/05/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20226827
Ministère des armées

15/12/2022 Irrecevable/Préalable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20225531
Ministère des armées

03/11/2022 Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Anciens combattants
Avis 20224414
Ministère des armées

22/09/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Anciens combattants Armée
Avis 20223367
Ministère des armées

23/06/2022 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Armée
Avis 20223374
Ministère des armées

23/06/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Retraite Ayant droit
Avis 20223667
Ministère des armées

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20226588
Ministère des armées

15/12/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20230653
Ministère des armées

09/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20230895
Ministère des armées

30/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Armée
Avis 20230918
Ministère des armées

30/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Armée
Avis 20231224
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

30/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20231225
Préfecture du Rhône

30/03/2023 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20231400
Ministère des armées

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20233062
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

22/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants

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