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Anciens combattants Affaire courante

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Administrations

20 Ministère des armées 10 Ministère des Armées 5 Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) 4 Ministère des armées et des anciens combattants 2 Direction générale des patrimoines 2 Ministère de l'intérieur 2 ministre de la défense 1 Mairie de Villebon-sur-Yvette 1 Mairie du Pont-de-Beauvoisin (73) 1 Ministère de la culture

Séances

4 30/03/2023 3 03/03/2016 3 23/06/2022 2 19/04/2018 2 27/09/2018 2 25/03/2021 2 02/06/2022 2 15/12/2022 1 07/09/2000 1 21/09/2000

Mots-clés

19 Archives 11 Armée 5 Ayant droit 5 Pension 3 Nationalité 2 Archives par dérogation 2 Retraite 1 Envoi des documents 1 Support de communication

Thèmes

6 Loisirs 11 Loisirs 11 Archives 12 Ordre Public Et Sécurité 11 Défense Et Diplomatie 17 Culture 17 Enseignement 31 Ordre Public Et Sécurité 30 Défense Et Diplomatie 43 Justice

Conclusions

19 Favorable 9 Sans objet/Inexistant 7 Défavorable/Vie privée 5 Favorable/Sauf inexistant 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Sans objet/Perdu 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Irrecevable/Refus non établi 2 Incompétence 2 Incompétence/Loi spéciale

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