07/09/2023 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière

07/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

21/09/2023 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière

21/09/2023 Défavorable/Secret Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel

21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

21/09/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle

21/09/2023 Défavorable/Déliberation Travail Et Emploi / Emploi Public Concours

21/09/2023 Défavorable/Fiscal douanier Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

21/09/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services

21/09/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Prévention

20/04/2023 Favorable Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public

22/06/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Révision d'avis Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services

20/07/2023 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Elections professionnelles

07/09/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services Territoriale Rémunération Budgets et comptes

21/09/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale

07/09/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Favorable Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

21/09/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération

07/09/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel

07/09/2023 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail