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Economie

Avis 20235126
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

21/09/2023 Favorable Défavorable/Sécurité publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20233792
Conseil départemental de l'Isère (CD 38)

20/07/2023 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20233975
Mairie de Saint-Genis-Laval

07/09/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Secret Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20234009
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

07/09/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20234045
Direction interdépartementale des routes Nord (DIR Nord)

07/09/2023 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20234070
Syndicat mixte pour la gestion et l’incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS)

07/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20234208
Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme (DDTM 80)

07/09/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20234233
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

21/09/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles Energies renouvelables Contrôle
Avis 20234309
Collège Raymond Le Corre de Cherbourg-en-Cotentin

07/09/2023 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20234322
France Travail

07/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20234421
SNCF Réseau

21/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20234433
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

21/09/2023 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20226148
Mairie de Saint-Pol-de-Léon

24/11/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20226290
Mairie de Longwy

24/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20226300
Préfecture du Pas-de-Calais

24/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20226301
Préfecture du Pas-de-Calais

24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20226336
Préfecture du Nord

24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20226397
Mairie de Paris

24/11/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Détruit Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20226398
Société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire marseillaise (SOLEAM)

24/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20226503
Mairie d'Annonay

24/11/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public