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Economie

Conseil 20227599
Mairie de Cesson-Sévigné

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20227601
Mairie de La Grave - La Meije

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20227614
Île-de-France Mobilités

26/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20227668
Gaz réseau distribution France (GRDF)

26/01/2023 Irrecevable/Préalable Incompétence Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20227685
Préfecture du Gard

26/01/2023 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20227690
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Nouvelle-Aquitaine (DREETS 33)

26/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Réglementation
Avis 20227692
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Nouvelle-Aquitaine (DREETS 33)

26/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Réglementation Inspection
Avis 20227702
Mairie de Tréguennec

26/01/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20227708
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

26/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20227721
Mairie de Freneuse

26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20227722
Pôle d’équilibre territorial et rural - Union des communautés de communes du Sud de l’Aisne (PETR - UCCSA)

26/01/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf propriété intellectuelle Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20227725
Conseil départemental de la Gironde (CD 33)

26/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20227726
Préfecture des Deux-Sèvres

26/01/2023 Favorable/Environnement Défavorable Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20233356
Ministère de l'intérieur

06/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20233358
Premier ministre

06/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Chasse et pêche
Avis 20233393
Groupement d'intérêt public France 2023

06/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20233396
Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)

20/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20233432
Commission des participations et des transferts (CPT)

06/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20233439
Eau de Nîmes Métropole

06/07/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20233465
Conseil d'Etat (CE)

20/07/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé