21/07/2022 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Organisation des services Effectif

07/07/2022 Défavorable/Mandat Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière

07/07/2022 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière Agrément

21/07/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière

07/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services

07/07/2022 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Armée

21/07/2022 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

08/09/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires

21/07/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel

08/09/2022 Sans objet/Inexistant Incompétence Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Hospitalière

08/09/2022 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail

08/09/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé

08/09/2022 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Concours

08/09/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Judiciaire Agrément

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Armée

08/09/2022 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

08/09/2022 Irrecevable/Préalable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle

08/09/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale