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Avis 20194716
Conseil départemental du Morbihan
Communication de son dossier ASE et son jugement d'adoption.
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Avis 20194811
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication des attestations de ses placements par la CAF, notamment au Château de Mandelieu,...
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Avis 20195420
Conseil départemental de l'Orne
Communication de la copie des documents relatifs au dossier de leur petite-fille, X :
1) le...
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Avis 20195479
Mairie de Clermont-Ferrand
Communication de la déclaration d'accident établie par la crèche Sully EAJE, à la suite de...
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Conseil 20195612
Conseil départemental de l'Orne
Caractère communicable au père de l'enfant des rapports les concernant, notamment celui du 9 avril 2018.
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Avis 20193232
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication du rapport effectué par le Point accueil solidarité de Meximieux relatif à ses enfants X.
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Avis 20193387
Conseil départemental du Finistère
Communication, par consultation sur place et prise de copie, à ses frais, des documents suivants...
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Avis 20193411
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication du rapport d'évaluation concernant leur petit-fils X établi le 20 mai 2019 par...
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Avis 20193777
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication des éléments contenus dans le rapport d'évaluation et le recueil de l'information...
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Avis 20193895
Conseil départemental de la Loire
Communication de l'enquête sociale relative à ses enfants en date de 2008.
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Avis 20193904
Conseil départemental du Territoire-de-Belfort
Communication de son entier dossier et notamment du rapport d'évaluation établi par le service...
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Avis 20194055
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l’information préoccupante déposée à son encontre.
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Avis 20194128
Conseil départemental de l'Yonne
Communication de l’intégralité du dossier, sans occultation, détenu par l'UTS de Tonnerre,...
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Avis 20194225
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication du rapport d'évaluation de l'information préoccupante concernant son enfant, X né le X.
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Avis 20194309
Conseil départemental de la Gironde
Communication, à ses frais, de la copie du dossier administratif de sa fille X.
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Conseil 20194331
SOS Villages d'Enfants
Caractère conforme au livre III du code des relations entre le public et l'administration de la...
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Avis 20194375
Conseil départemental de la Loire
Communication de l'intégralité du dossier relatif à ses enfants sans occultation.
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Avis 20194541
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil départemental, relatives à sa...
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Avis 20200052
AED Association Rénovation
Communication, à ses frais, de la copie du dossier administratif de sa fille X.
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Avis 20200064
Association girondine d'éducation spécialisée et prévention sociale (AGEP)
Communication, à ses frais, de la copie du dossier administratif de sa fille X, au lieu de la...