Recherche - CADA

Santé

Avis 20141809
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Communication de la déclaration publique d'intérêt des experts qui ont rédigé le rapport...

05/06/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Sécurité sanitaire
Avis 20141860
Service médical de la préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de l'entier dossier médical de son client et des documents sur...

03/07/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20141871
Ministère de la défense

Copie des documents suivants détenus par le commandement de la Légion étrangère : 1)...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Armée Dossier personnel
Avis 20141914
Université de Toulouse II - Le Mirail

Consultation de son entier dossier médical détenu par le service de médecine de prévention.

19/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20141915
Centre hospitalier interdépartemental de Clermont

Communication des documents suivants : 1) son dossier médical tenu par le service de la...

05/06/2014 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé Conditions de travail
Avis 20141922
École supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) Toulouse Midi-Pyrénées

Copie de toutes les pièces administratives, et de leur bordereau d'envoi, relatifs à la saisine...

19/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20141987
Ministère de l'intérieur

Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) le bordereau de transmission de sa...

19/06/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20142027
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants établis à l'encontre du demandeur et demandés auprès de la...

19/06/2014 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20142100
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants la concernant, détenus par le docteur XXX XXX, médecin inspecteur...

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20142155
Ministère de l'intérieur

Communication de son dossier médical.

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20142171
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) l'arrangement entre le ministre de la défense de la...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Incompétence Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Notation Discipline Santé Dossier médical personnel
Avis 20142186
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - Pôle politique du Travail)

Copie du courrier la concernant, adressé par le Docteur XXX XXX, médecin psychiatre de...

03/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Santé
Avis 20142187
Mairie de Fontainebleau

Communication des documents suivants détenus par le centre communal d'action sociale de la...

03/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20142199
Centre hospitalier Jean-Martin Charcot

Copie des documents suivants la concernant, détenus par le docteur XXX XXX, médecin spécialiste...

19/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20142212
Préfecture de la Dordogne

Communication d'une copie de l'avis du 1er août 2013 du médecin de l'Agence régionale de santé...

03/07/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Santé Admission au séjour
Avis 20142258
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes

Copie de son entier dossier médical intégrant les deux courriers (avec papier à en-tête et...

24/07/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20142323
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de Condom

Communication d'une copie de l'intégralité des « conclusions médicales » établies par le Docteur...

03/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20142333
Ministère de la justice

Copie et non consultation sur place des documents suivants : 1) les justificatifs d'envoi de...

03/07/2014 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Santé
Avis 20142364
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - Pôle politique du Travail)

Communication des documents suivants : 1) l'avis du médecin inspecteur donné sur le secteur...

24/07/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Santé Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20142386
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Consultation de son entier dossier individuel de fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de...

24/07/2014 Sans objet/Perdu Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline Santé