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Avis 20220522
Conseil départemental des Deux-Sèvres (CD 79)
Communication, de préférence par voie électronique à défaut par envoi postal, d'une copie du...
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Avis 20220627
Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)
Communication, à la suite d'une évaluation de situation en date du X, de la fiche d'information...
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Avis 20220660
Association pour la Gestion des Services Spécialisés de l'Union Départementale des Associations Familiales du Nord (AGSS de l'UDAF du Nord)
Copie des documents suivants détenus par l'AGSS de l'UDAF de Douai :
1) le projet des actions...
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Avis 20220727
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)
Communication, à la suite d'une première transmission en version occultée, de l'intégralité du...
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Avis 20220731
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication du rapport d'enquête dont elle et ses enfants X ont fait l'objet dans le cadre de...
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Avis 20220762
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)
Communication du rapport d'évaluation de l'information préoccupante concernant son fils X,...
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Avis 20220817
Conseil départemental du Val-de-Marne (CD 94)
Copie du courrier relatif à son fils, X, adressé par le Docteur X, pédopsychiatre du centre...
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Avis 20217273
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de la copie du courrier à l'origine de l'information préoccupante relative à son fils.
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Avis 20217371
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)
Communication, sans occultation contrairement à la première communication, du dossier...
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Avis 20217404
Collectivité territoriale de Martinique
Communication d'un copie des deux rapports concernant son fils mineur X rédigés au mois d'avril...
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Avis 20217407
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme (DSDEN 63)
Communication des documents suivants, concernant sa fille X X et lui-même, produits par les...
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Avis 20217457
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)
Communication des documents suivants :
1) par consultation et délivrance d'une copie, son...
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Avis 20217731
Conseil départemental du Calvados (CD 14)
Communication de la copie du dossier relatif à la situation familiale de ses enfants X,...
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Conseil 20220016
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)
Caractère communicable, sans attendre la clôture du dossier et indépendamment de la décision que...
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Avis 20220053
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)
Communication d'une copie de l'entier dossier de contrôle et d'évaluation concernant leurs...
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Avis 20216457
Conseil départemental des Landes (CD 40)
Communication de son dossier d'enfant assistée de 1964 à 1975.
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Avis 20216610
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des Informations préoccupantes relatives à son fils X.
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Avis 20216620
Conseil départemental de la Charente (CD 16)
Communication de son dossier ASE, au titre de la protection de l'enfance, à laquelle il a été...
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Avis 20216636
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des documents administratifs suivants relatif à sa famille :
1) le contrat...
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Avis 20216667
Conseil départemental de Seine-et-Marne (CD 77)
Copie du rapport social réalisé par l'aide sociale à l'enfance de Noisiel relatif à ses enfants, X.