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Avis 20216769
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)
Communication, par courriel, de l'entier dossier présenté par « Eau du Morbihan » relatif à...
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Avis 20216864
Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay
Communication de la copie des documents suivants relatifs à la non-conformité des installations...
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Avis 20216905
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
Copie, par courrier électronique sous format PDF et sur le site de la mairie, en sa qualité de...
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Avis 20217031
Mairie de Châtillon d'Azergues
Communication, dans le cadre du permis de construire accordé à Monsieur X le 29 novembre 2019,...
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Avis 20217159
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
Communication des analyses des eaux usées, issues des prélèvements légalement requis, relatives...
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Avis 20217217
Mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Communication du plan du réseau d'évacuation des eaux usées de la station d'épuration, sur...
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Avis 20222726
Communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (GP3A)
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Avis 20223025
Mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
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Avis 20221844
Mairie de Lapleau
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Avis 20221850
Conseil départemental du Val-de-Marne (CD 94)
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Avis 20221852
Etablissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois
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Avis 20221856
Mairie de Viviers-les-Montagnes
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Avis 20221978
Préfecture de la Charente
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Avis 20222165
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et assainissement non collectif de Louvergny (SIAEP 08)
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Avis 20220837
Mairie d'Ezanville
Communication des documents suivants :
1) les pièces relatives à la délégation de service public...
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Avis 20220841
Communauté de communes de Randon-Margeride
Communication des éléments suivants relatifs à l'assainissement collectif du village du Viala de...
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Avis 20220872
Communauté de communes du pays d'Iroise
Communication du document de zonage d'assainissement individuel et collectif communautaire.
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Avis 20221045
Mairie de Bargemon
Communication des élements suivants :
1) les documents des archives municipales indiquant la...
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Avis 20221145
Communauté de communes de Grand-Lieu
Communication du schéma directeur de gestion des eaux pluviales à la Limouzinière, en...
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Avis 20221221
Coopérative de gestion de l'eau COGEST'EAU Charente
Copie, de préférence par voie électronique, de l'état des volumes d'eau consommés au cours des...