Recherche - CADA

Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20173304
Mairie de Magny-en-Vexin

Communication, à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) mise en place...

05/10/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173318
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication des documents suivants, concernant les associations ADFI Paris IDF et CCMM IDF :...

05/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20173349
Mairie de Brusque

Communication de la facturation des travaux de l'abri à poubelles du lieu-dit Cusses.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173375
Communauté de communes du Pays Noyonnais

Copie du registre des bordereaux de mandats de la commune de Noyon pour la période du 1er...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173449
Mairie de Saint-Marcel

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, dans le cadre du projet de délibération P1...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173474
Mairie de la Chapelle-Longueville

Communication, de préférence par courriel ou sur une clé USB, de documents relatifs à la commune...

05/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173491
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication des documents suivants prévus dans la convention signée avec la société X : 1)...

19/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20173492
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication des documents précisant la liste et le montant des procédures judiciaires engagées...

19/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173529
Mairie de Junhac

Copie des documents suivants : 1) les factures concernant les dépenses relatives à la recherche...

05/10/2017 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173641
Mairie de Montagnac

Copie des comptes des associations suivantes subventionnées par une administration : 1) Age...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183798
Mairie de Brulange

Consultation des documents suivants : 1) la note de frais de Monsieur X, commissaire enquêteur...

31/03/2019 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183916
Mairie de Nanterre

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les...

31/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20184024
Mairie de Vauxaillon

Communication des documents suivants : 1) pour le compte administratif 2017 présenté par nature...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184040
Metz Métropole

Communication par voie électronique des documents suivants au titre de l'année 2017 : 1) le...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184198
Mairie de Marseille

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'ensemble des factures et pièces comptables...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184217
Mairie de Clermont-Ferrand

Communication par voie électronique du compte administratif au titre de l'année 2017. à défaut,...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184220
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole

Communication par voie électronique des documents suivants au titre de l'année 2017 : 1) le...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184223
Mairie de Nîmes

Communication par voie électronique du compte administratif au titre de l'année 2017. à défaut,...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184277
Mairie de Jonage

Copie ou consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des factures n° 70, 71, 242, 312,...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184349
Mairie de Dole

Communication des documents suivants : 1) le certificat de mandatement, concernant sa facture du...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes