26/01/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

26/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Effectif Territoriale

09/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Effectif Territoriale

26/01/2017 Irrecevable/Préalable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération

19/01/2017 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation Territoriale

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Organisation des services Territoriale

19/01/2017 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Territoriale CNIL

26/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Armée

09/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif

12/01/2017 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation