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Avis 20131280
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne(CPAM 89)
Communication, pour sa cliente la société CSF France, de l'ensemble du dossier de Madame XXX...
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Avis 20131288
Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (CPAM 62)
Communication, pour sa cliente la société CSF France, de l'ensemble du dossier de Madame XXX...
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Avis 20131292
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
Communication, pour sa cliente la société CSF France, de l'ensemble du dossier de Madame XXX...
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Avis 20131293
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
Communication, pour sa cliente la société CSF France, de l'ensemble du dossier de Madame XXX EL...
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Avis 20131294
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
Communication, pour sa cliente la société CSF France, de l'ensemble du dossier de Madame XXX...
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Conseil 20135297
Conseil général des Ardennes
Caractère communicable, afin de mettre en place un protocole sur l'accès au dossier des...
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Avis 20131162
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication, pour sa cliente la société METRO CASH & CARY France, de l'ensemble du dossier de...
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Avis 20161844
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Copie des décomptes de ses remboursements pour les mois de septembre et octobre 2015.
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Avis 20162649
Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (CPAM 72)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, du relevé de...
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Avis 20160915
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Communication des attestations d'indemnités journalières au titre de la maladie, de la maternité...
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Avis 20161017
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication, dans le cadre d'un accident du travail et d'une convocation chez un expert, de...
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Avis 20161020
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de ses relevés de remboursements des derniers 27 mois.
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Avis 20161136
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de ses relevés de remboursements effectués pour la période de janvier 2014 à...
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Avis 20161445
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de ses décomptes de sécurité sociale des deux dernières années.
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Avis 20162945
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (CPAM 62)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, des attestations...
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Avis 20160043
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité de son dossier d’accident du travail et notamment :
1) la déclaration...
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Avis 20160162
Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM 29)
Communication, dans le cadre de la mise en place de droit à la retraite, de l'attestation de...
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Avis 20160435
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication du relevé de ses prestations de remboursement de soins pratiqués en avril 2015.
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Avis 20160540
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Communication du rapport médical initial relatif à son accident du travail en date du 18 septembre 1986.
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Avis 20160549
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
communication de ses relevés de remboursement de Juillet 2014 à juillet 2015.