Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Affaire courante

Avis 20203418
Préfecture de l'Essonne

Communication de la copie de la décision administrative d’obligation de quitter le territoire...

19/11/2020 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion Politique et mesures de sécurité
Avis 20203471
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication de l'intégralité des dossiers de ressortissants rwandais, ayant fait l’objet d’une...

19/11/2020 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20203664
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des documents suivants pour l’année 2019 et pour les premiers mois de 2020 : 1) la...

19/11/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers CNIL Admission au séjour
Avis 20203690
Ministère de l'Intérieur

Communication de l’ensemble des enquêtes mensuelles « Laissez-passer consulaire » pilotées par...

19/11/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Diplomatie
Avis 20204196
Ministère de l'Intérieur

Communication de la réponse de la mairie de Daloa concernant la demande de levée d'acte,...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20204271
Ministère de l'Intérieur

Communication des éléments relatifs au nombre de refus d’entrée délivrés aux frontières...

10/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20204324
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication des statistiques, ventilées par nationalité et par département de résidence, ayant...

10/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20210298
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le guide des procédures d’enregistrement des demandes...

04/03/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20210376
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication du plan de contrôle et de gestion de l’allocation pour demandeur d’asile, élaboré...

04/03/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20210807
Préfecture du Rhône

Consultation, dans le cadre du suivi de la mesure de curatelle renforcée concernant Monsieur X,...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20212527
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication, de préférence dans un format numérique ouvert et réutilisable, de tous les...

27/05/2021 Irrecevable/Préalable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20213307
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

Copie de la décision, rendue le X, concernant Monsieur X.

08/07/2021 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20213813
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication de l'avis rendu par le Conseil d'État dans le cadre de la décision de retrait du...

22/07/2021 Incompétence/Loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20213853
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité des éléments sur lesquels s’est appuyé le collège des médecins...

22/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20213920
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication de l'ensemble des éléments sur lesquels a été motivé la décision, du 21 septembre...

22/07/2021 Favorable Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20214051
Direction générale des patrimoines

Copie des documents suivants conservés aux Archives nationales : 1) le décret d'admission aux...

22/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Archives
Avis 20212102
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l’entier dossier de refus de renouvellement de passeport opposé à son client,...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20212115
Tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine

Communication, à la suite d'un refus de délivrance de certificat de nationalité française, de...

08/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20212140
Tribunal judiciaire de Paris

Communication de l'entier dossier relatif au certificat de nationalité française de son client,...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20212433
Tribunal de proximité de Rambouillet

Communication, à la suite du refus de délivrance d'un certificat de nationalité française à...

08/07/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité