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Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20231612
Conseil d'Etat (CE)

20/04/2023 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20231618
Caisse générale de la sécurité sociale - URSSAF de la Guyane (CGSS-URSSAF de Guyane)

20/04/2023 Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20231640
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS)

20/04/2023 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Congés
Avis 20231660
Service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS)

20/04/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20231669
Ministère des armées

20/04/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20231676
Mairie d'Annemasse

20/04/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20231677
Préfecture de la Savoie

20/04/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20231678
Mairie de Bourg-sur-Gironde

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20231680
Mairie de Vensac

20/04/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20231687
Université de Lille

11/05/2023 Favorable Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20231690
Centre national de la fonction publique territoriale (CNPFT) (93)

11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20231692
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

11/05/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20231693
Mairie de Monts (37)

11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20231707
Mairie de Méjannes-lès-Alès

11/05/2023 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20231722
Ministère des armées

11/05/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation
Avis 20231738
Ministère de l'intérieur

11/05/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection
Avis 20231761
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

11/05/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20231762
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

06/07/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20231774
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

11/05/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Révision d'avis Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20231786
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

11/05/2023 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours