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Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20231829
Ministère de la Justice

11/05/2023 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Organisation des services
Avis 20231847
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

11/05/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20231849
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

11/05/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Conseil 20231857
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75)

11/05/2023 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Favorable/Environnement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Inspection Judiciaire
Avis 20231885
Ministère des armées

11/05/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20231887
Mairie de Mazamet

11/05/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération
Avis 20231910
Mairie de Simiane-Collongue

11/05/2023 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20231917
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

11/05/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20231930
Conseil départemental du Gard (CD 30)

11/05/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Territoriale
Avis 20231941
Etablissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes « Les tilleuls » d'Oraison (EHPAD 04)

11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20231952
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

11/05/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20231957
URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59)

11/05/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20231970
Centre hospitalier de Sens

11/05/2023 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20231983
URSSAF d'Ile-de-France

11/05/2023 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20231999
Présidence de la Polynésie française

11/05/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20232020
Mairie de Marseille

01/06/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20232068
Présidence de la Polynésie française

11/05/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20232083
Ministère des armées

11/05/2023 Favorable/Environnement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20232099
Ministère de l'intérieur

11/05/2023 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20232118
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

01/06/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Santé