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Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20232138
Interco Normandie Sud Eure

01/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Discipline
Avis 20232145
URSSAF de Picardie (URSSAF 80)

01/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20232154
Ministère de la Santé, de la Fonction Publique et de la Rénovation de l’Administration – Gouvernement de la Polynésie Française

01/06/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Conseil 20232177
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification

11/05/2023 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20232200
Mairie de Versailles

01/06/2023 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Syndicats et représentation
Avis 20232202
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de Vaucluse (DSDEN 84)

01/06/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Territoriale
Avis 20232218
Mairie du Touvet

01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20232222
Tribunal judiciaire de Créteil

01/06/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Carrière
Avis 20232236
Direction départementale des territoires de l'Aisne (DDT 02)

01/06/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20232275
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)

01/06/2023 Favorable Défavorable/Appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours Concours Carrière
Avis 20232296
Préfecture de la Haute-Corse

01/06/2023 Défavorable/Procédure Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20232305
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

01/06/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20232330
Mairie d'Evreux

01/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20232363
Mairie de Quernes

01/06/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20232384
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

01/06/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20232386
Ministère de l'intérieur

01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20232390
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

01/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20232434
Ministère de la Justice

01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20232456
Ministère de la Justice

01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20232508
Centre hospitalier Le Secq de Crépy

01/06/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Effectif Carrière