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Avis 20222329
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
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Avis 20222330
Préfecture des Landes
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Avis 20222331
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
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Avis 20220837
Mairie d'Ezanville
Communication des documents suivants :
1) les pièces relatives à la délégation de service public...
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Avis 20220841
Communauté de communes de Randon-Margeride
Communication des éléments suivants relatifs à l'assainissement collectif du village du Viala de...
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Avis 20220864
Mairie du Raincy
Communication du dossier technique amiante (DTA) de l'école élémentaire des Fougères au Raincy.
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Avis 20220869
Préfecture du Haut-Rhin
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de l’entier dossier relatif à...
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Avis 20220872
Communauté de communes du pays d'Iroise
Communication du document de zonage d'assainissement individuel et collectif communautaire.
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Avis 20220873
Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Clermontoise
Communication de la liste détaillée des véhicules de transports en commun de l'agglomération...
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Conseil 20220884
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)
Caractère communicable, à l'avocat d'une SCI, dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir...
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Avis 20220900
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pyrénées-Atlantiques (DREAL 64)
Communication des documents suivants :
1) à la suite d'une première transmission en version...
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Conseil 20220904
Mairie de Larçay
Caractère communicable, à un administré, des courriers relatifs aux dégâts causés par la...
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Avis 20220910
Conseil départemental du Finistère (CD 29)
Copie, de préférence par courrier électronique, de tous les documents sollicitant et justifiant...
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Avis 20220911
Préfecture de la Vendée
Communication des éléments relatifs au suivi environnemental des deux parcs éoliens situés sur...
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Avis 20220945
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication des documents suivants, relatifs au respect par une boîte de nuit de la...
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Avis 20220949
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de Charente Maritime
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des programmes effectués depuis 2017...
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Avis 20220952
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté n° X du 22 décembre 2020 autorisant le...
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Avis 20220965
Conseil régional de Bretagne
Communication, dans le cadre de dragage des sédiments du port de commerce du Légué, des...
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Avis 20220980
Préfecture de l'Essonne
Communication, à la suites de précédentes transmissions partielles, des élements manquants...
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Avis 20220993
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)
Communication, sous format papier ou numérique, à ses frais, des documents suivants :
1) le ou...