Recherche - CADA

Environnement

Avis 20221030
Mairie de Sciez

Communication, par courriel, de la liste et du règlement de l'attribution des places d'amarrage...

31/03/2022 Favorable Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Gestion domaniale Transport maritime et fluvial
Avis 20221045
Mairie de Bargemon

Communication des élements suivants : 1) les documents des archives municipales indiquant la...

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20221049
Préfecture des Yvelines

Communication du dernier dossier loi sur l’eau soumis par la société civile de construction...

31/03/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Eau
Avis 20221056
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les déclarations de dégâts attribuées au...

31/03/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20221139
Mairie de Rombies-et-Marchipont

Communication, par consultation, de l'intégralité du dossier relatif à la procédure traitée par...

31/03/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Equipements collectifs
Avis 20221145
Communauté de communes de Grand-Lieu

Communication du schéma directeur de gestion des eaux pluviales à la Limouzinière, en...

31/03/2022 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20221187
Syndicat intercommunal d’aménagement du moulin neuf (SIAM)

Communication des constats d’huissier, photographies et vidéos, établis par Maître X...

31/03/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Officiers ministériels
Avis 20221221
Coopérative de gestion de l'eau COGEST'EAU Charente

Copie, de préférence par voie électronique, de l'état des volumes d'eau consommés au cours des...

21/04/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20221222
Grand Paris Aménagement

Communication des documents suivants relatifs aux carrières sises sous les parcelles situées à...

31/03/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Inspection Installations classées
Avis 20221235
Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Communication, à ses frais, au format papier, de l'ensemble du dossier d'études concernant le...

21/04/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20221257
Communauté de communes Moselle et Madon

Communication du détail du relevé de collecte des ordures ménagères pour chacun de ses...

21/04/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20221264
Fédération départementale des chasseurs du Gers

Communication des documents suivants portant sur la chasse des colombidés à l’aide de pantes et...

21/04/2022 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20221266
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes

Communication des documents suivants, comprenant des informations relatives à l’environnement...

21/04/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20221267
Direction départementale des territoires du Lot-et-Garonne (DDT 47)

Communication des documents suivants, relatifs à la chasse des colombidés à l'aide de pantes...

21/04/2022 Favorable/Environnement Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20221351
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants, relatifs au respect par une boîte de nuit de la...

21/04/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20221352
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants, relatifs au respect par une boîte de nuit de la...

21/04/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20221405
Mairie de Montbrun-des-Corbières

Copie de l'historique relative à la pose et au changement de compteur d'eau notamment celui de...

21/04/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20221532
Office national des forêts (ONF)

Communication, sur support papier, d'une copie des documents suivants : 1) le guide de gestion...

21/04/2022 Favorable/Environnement Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Accident Risques naturels
Avis 20221587
Mairie de Pessac

Communication du document présenté le 10 février en réunion d'information concernant la...

21/04/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports Transport aérien
Avis 20221653
Fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Atlantiques

Communication des éléments suivants relatifs à la chasse des colombidés à l’aide de pantes et...

21/04/2022 Favorable/Environnement Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche