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Avis 20135120
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)
Communication d'une copie des textes réglementaires (arrêtés, circulaires, procès-verbaux du...
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Avis 20135162
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
Copie de l'entier dossier (procès-verbal de la commission de discipline, rapport...
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Avis 20135228
Conservatoire national des arts et métiers (centre régional de Bretagne)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement du CNAM Bretagne...
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Avis 20135237
Tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20135254
Ministère de la culture et de la communication
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, de...
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Avis 20135292
Université de Lyon
Communication des documents suivants :
1) le dossier d'expertise complet concernant le site de...
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Avis 20135310
Mairie de Créteil
Consultation des tables décennales des années 1970
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Avis 20135318
Ecole maternelle Françoise Dolto
Communication, en sa qualité de père détenteur de l'autorité parentale conjointe, des documents...
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Avis 20135329
Ministère de la culture et de la communication
Communication des documents suivants :
1) le document attestant que la décision d’inscrire la...
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Avis 20135358
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Copie de ses épreuves écrites rendues en juin 2013 concernant les unités d'enseignement de...
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Avis 20135374
Conseil général de l'Yonne
Communication d'une copie de tous les documents se rapportant à l'infraction qu'aurait commise à...
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Avis 20135421
Conseil général du Rhône
Communication de l'inventaire des œuvres collectionnées par le département ainsi que les visuels...
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Avis 20141382
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20141465
Institut régional de formation sanitaire et sociale (IRFSS) de la Croix-Rouge de Quetigny
Communication d'une copie de l'entier dossier scolaire de son client, élève infirmier de 3e année.
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Avis 20141469
Institut d'études politiques (IEP) d'Aix-en-Provence
Communication d'une copie de la décision de l'IEP d'Aix-en-Provence de valider les crédits...
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Avis 20141506
Ministère de l'éducation nationale
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des conventions...
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Avis 20141511
Cour d'appel de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20141550
Mairie de Vannes
Consultation des tables décennales de 1972 à 1982.
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Avis 20141570
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Meuse (DSDEN 55)
Communication des rapports d'inspection de l'école privée hors contrat des Trois Cailloux de Gimécourt.
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Avis 20141578
Université de Lyon
Communication des documents désignant les personnes ayant siégé au conseil d'administration de...