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Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20140757
Mairie de Bezolles

Copie des documents suivants : 1) le certificat d'urbanisme ainsi que le permis de construire...

27/03/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140789
Mairie de Marnes-la-Coquette

Copie de deux courriers que Monsieur X. a adressés au maire concernant une clôture séparative...

27/03/2014 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140890
Mairie de Paris

Copie de l'étude conjointe de la Direction de l'urbanisme et la Direction des affaires...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
Avis 20140896
Mairie de Espeluche

Copie de documents relatifs au permis d'aménager du lotissement « Le Bosquet » en date du 27...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Budgets et comptes
Avis 20140909
Mairie de Troissereux

Copie de documents dans le cadre de l'acquisition d'un ensemble immobilier à usage d'habitation...

27/03/2014 Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140921
Mairie de Flayosc

Copie des dossiers de permis de construire délivrés sur l'assiette foncière du Château de Berne...

27/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140950
Mairie de L'Isle-Jourdain

Copie de documents relatifs à la demande initiale d'autorisation préalable à des travaux...

27/03/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140960
Mairie de Rognes

Copie de documents relatifs à l'ancienne cave coopérative vinicole : 1) le permis de démolition...

27/03/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140968
Mairie de Villardonnel

Copie des documents suivants : 1) l'accusé réception de la lettre recommandée du maire Monsieur...

10/04/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Permis de construire
Avis 20140980
Mairie de Perpignan

Copie de l'autorisation d'urbanisme accordée au voisin de sa cliente, Monsieur XXX XXX, pour des...

10/04/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140981
Préfecture de l'Ardèche

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 0706607G0001 délivré le 27 octobre...

10/04/2014 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140987
Mairie de Saint-Laurent-d'Onay

Consultation de documents entraînant la validation de la délibération n° 42/2013 du 25 octobre...

10/04/2014 Favorable Irrecevable/Hors champ Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141026
Mairie de Nanterre

Copie de documents relatifs aux conditions de sécurité dans un établissement recevant du public...

10/04/2014 Favorable Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Sécurité sanitaire
Avis 20141027
Mairie de Mantes-la-Jolie

Copie de la délibération en date du 19 novembre 2012, prenant en considération l'opération...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141038
Mairie de Grans

Copie de documents relatifs au permis de construire n° 13044329342 délivré le 16 janvier 1973...

10/04/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141039
Mairie de Paris

Copie de documents relatifs à l'arrêté de non-opposition délivré le 9 septembre 2013 à la SNC...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141077
Mairie d'Edon

Copie de documents relatifs aux dossiers d'autorisation d'urbanisme de Monsieur XXX XXX, voisin...

10/04/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141098
Mairie d'Ajaccio

Copie du dossier relatif au permis de construire n° PC 02A00413A0076 délivré le 20 janvier 2014...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141099
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Copie du plan du réseau électrique afin de connaître les points de raccordement au réseau...

10/04/2014 Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Équipements collectifs
Avis 20141141
Mairie de Mérignac

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire PC 03328113Z0060 pour lequel la somme...

29/04/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Envoi des documents

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