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Avis 20210375
Ministère de l'Intérieur
Communication de la déclaration recognitive de nationalité française que le père de sa cliente,...
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Avis 20220154
Ministère de l'intérieur
Communication du rapport d'enquête relatif à sa procédure de naturalisation (courrier X,...
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Avis 20220460
Ministère de l'intérieur
Copie de la déclaration recognitive souscrite par feu son grand-père en 1964 (dossier archive X).
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Avis 20220599
Ministère de l'intérieur
Communication du décret de naturalisation de ses ascendants :
1) Monsieur X ;
2) Monsieur X ;
3)...
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Avis 20220783
Ministère de l'intérieur
Communication des documents qui « prouvent la nationalité francaise » de :
1) son grand-père...
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Avis 20217266
Tribunal judiciaire de Grenoble
Communication de l'acte de naissance valant pièce d'identité afghane dite « Taskera » de...
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Avis 20216898
Ministère de l'intérieur
Communication des documents relatifs à l'accession à la citoyenneté française concernant son...
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Avis 20217016
Ministère de l'intérieur
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, dont la demande de...
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Avis 20222505
Service de la nationalité française de Paris
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Avis 20221335
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
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Avis 20221021
Ministère de l'intérieur
Copie de la déclaration recognitive de la nationalité française de sa grand-mère maternelle...
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Avis 20221259
Tribunal judiciaire de Nîmes
Copie de la décision de rejet de certificat de nationalité française rendue le 6 juin 2007 sous...
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Avis 20226550
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
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Avis 20226606
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Avis 20226607
Ministère de l'intérieur
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Avis 20226609
Présidence de la République
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Avis 20226122
Préfecture des Bouches-du-Rhône
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Avis 20226231
Tribunal judiciaire de Meaux
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Avis 20223046
Ministère de la Justice
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Avis 20224288
Ministère de l'intérieur