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Avis 20171240
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de documents mentionnés dans le rapport du...
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Avis 20171253
Mairie de Monts (60)
Communication de préférence par courriel, des documents suivants :
I - relatifs au PLU de la...
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Avis 20171260
Mairie de Saint-Jean-de-Marsacq
Copie des documents suivants :
1) l'accord passé entre la commune et Monsieur X ;
2) le jugement...
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Avis 20171262
Mairie de Plan-de-Cuques
Communication des documents suivants :
1) la délibération de prescription de la révision du plan...
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Avis 20171269
Mairie de Vassincourt
Copie des actes administratifs relatifs aux décisions prises par la commune concernant...
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Avis 20171286
Mairie de Pressins
Copie de documents relatifs au plan d'occupation des sols (POS) de la commune :
1) le rapport de...
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Avis 20171294
Mairie de Cabriès
Communication, de préférence par courriel, des cahiers de l'enquête publique du PLU de la commune.
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Avis 20171306
Mairie de Villennes-sur-Seine
Communication des rapports de constatation faits par la police municipale concernant des travaux...
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Avis 20171315
Mairie de Puyméras
Consultation des procès-verbaux du groupe de travail qui a élaboré le projet de PLU de la commune.
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Avis 20171326
Mairie d'Audresselles
Copie des documents relatifs aux terrains dont ses clients sont propriétaires, notamment :
1) le...
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Avis 20171352
Mairie du Beausset
Communication du rapport de visite du lieu-dit X dont sa cliente est propriétaire, établi par...
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Avis 20171371
Mairie de Parigné-L'Evêque
Communication des documents relatifs au litige concernant la création de la voie CR 112,...
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Avis 20171379
Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois
Copie de la demande de pièces complémentaires adressée à la société ORANGE dans le cadre du...
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Avis 20171396
Mairie de Circourt-sur-Mouzon
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) la délibération du conseil...
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Avis 20171399
Mairie de Voiron
Communication des documents suivants sur lesquels la commune s'est notamment fondée pour prendre...
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Avis 20171400
Mairie de Lambersart
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des actes notariés, des contrats ou du compromis...
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Avis 20171412
Mairie de la Villeneuve-sous-Thury
Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur concernant le PLU de la commune.
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Avis 20171419
Mairie de Parisot
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus et les délibérations du conseil...
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Avis 20171444
Mairie de Montpellier
Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, des documents suivants :
1)...
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Avis 20171452
Mairie de Briel-sur-Barse
Communication du plan d'alignement de la commune.