Recherche - CADA

Carrière Affaire courante

Avis 20155271
Ministère des Armées

Copie intégrale des documents suivants : 1) le document d'information relatif à ses nouvelles...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20155272
Caisse des écoles de Toulouse

Communication des arrêtés relatifs, d'une part à sa demande de prolongation de disponibilité...

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20150831
Mairie de Thénezay

Copie des documents suivants : 1) les avis rendus ces dix dernières années par la commission...

02/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20150840
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Communication des éléments d'appréciation portés par la commission sur sa candidature dans le...

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20150926
Mairie de Brest

Communication des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal portant sur les...

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière
Avis 20150951
La Poste

Communication de la fiche de poste de son client, agent titulaire de La Poste du Val-de-Marne.

02/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20150967
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la commission administrative paritaire...

02/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150998
Ministère de l'intérieur

Copie des éléments suivants, à ses frais : 1) la décision refusant la mutation de sa cliente...

23/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20151000
Ministère de l'intérieur

Copie des éléments suivants, à ses frais : 1) la décision refusant la mutation de son client...

23/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20151008
Ministère de l'intérieur

Communication de son placement en disponibilité concernant son poste de brigadier de police...

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20151046
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Copie des documents suivants : 1) ses dossiers annuels d'activité de 2013 et 2014 ; 2) le relevé...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Carrière
Avis 20151061
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « la Seigneurie » de Pantin (EHPAD 93)

Copie des documents suivants dans leur intégralité et numérotés : 1) son dossier médical ; 2)...

02/04/2015 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier médical personnel
Avis 20151064
Université Paris-Dauphine

Copie des documents suivants : 1) l'attestation destinée à Pôle emploi permettant à son client...

02/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif
Avis 20151119
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant ses demandes de détachement : 1) l'ensemble des pièces...

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20151145
Mairie de Mireval-Lauragais

Copie des cinq mises en demeure de radiation des cadres le concernant ainsi que du justificatif...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Licenciement
Avis 20151163
Orange Groupe

Communication des documents suivants relatifs au dossier de son client : 1) les appréciations ;...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Carrière Notation
Avis 20151170
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des éléments suivants le concernant : 1) les documents indiqués de 1) à 3) dans sa...

23/04/2015 Favorable Irrecevable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Licenciement
Avis 20151208
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Communication des documents suivants : 1) le règlement intérieur de la commission consultative...

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière Licenciement
Avis 20151294
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) les procès verbaux de la commission administrative paritaire...

23/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20151354
Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie (AC 988)

Communication des documents suivants la concernant : 1) la décision de changement de tuteur...

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière