Recherche - CADA

Chasse et pêche

Conseil 20217467
Direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM NAMO)

Caractère communicable, au regard de la protection de la vie privée, des comptes rendus,...

10/03/2022 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Conseil 20217492
Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne (CRPMEM 35)

Caractère communicable, à toute personne, de la liste nominative complète de tous les détenteurs...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20217545
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

Communication des documents suivants, relatifs à la chasse de l’alouette des champs à l’aide de...

27/01/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20217778
Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine (CRPMEM 64)

Communication des déclarations de captures de poissons migrateurs (saumons, aloses et lamproies)...

10/03/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20216554
Association communale de chasse agréee de Cercier

Communication des documents suivants : 1) le carnet de battue de l’équipe du président lors de...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20216573
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher (DDETSPP 18)

Communication des documents relatifs à la détention de faune sauvage captive : 1) le certificat...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Chasse et pêche Spectacle
Avis 20216579
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)

Communication des documents suivants concernant l’établissement détenant des animaux d’espèces...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Spectacle Chasse et pêche
Avis 20216693
Mairie de Revin

Copie des avis favorables transmis par le maire au préfet des Ardennes rendus sur la pratique,...

16/12/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20216757
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs à...

27/01/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20216806
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants s'inscrivant dans...

16/12/2021 Incompétence/CNIL Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Chasse et pêche
Avis 20216807
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication des éléments statistiques relatifs au permis de chasser : 1) le nombre total de...

16/12/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20222840
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

02/06/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20223024
Direction départementale des territoires du Val-d'Oise (DDT 95)

23/06/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20222197
Direction départementale des territoires du Lot-et-Garonne (DDT 47)

12/05/2022 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Conseil 20220884
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)

Caractère communicable, à l'avocat d'une SCI, dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir...

31/03/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20220949
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de Charente Maritime

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des programmes effectués depuis 2017...

31/03/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20221056
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les déclarations de dégâts attribuées au...

31/03/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20221264
Fédération départementale des chasseurs du Gers

Communication des documents suivants portant sur la chasse des colombidés à l’aide de pantes et...

21/04/2022 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20221266
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes

Communication des documents suivants, comprenant des informations relatives à l’environnement...

21/04/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20221267
Direction départementale des territoires du Lot-et-Garonne (DDT 47)

Communication des documents suivants, relatifs à la chasse des colombidés à l'aide de pantes...

21/04/2022 Favorable/Environnement Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche