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Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20226279
Association Assistance Plus

24/11/2022 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20224532
Ministère des armées

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Carrière
Avis 20224561
Centre communal d'action sociale de Clermont-Ferrand

22/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif Rémunération Syndicats et représentation
Avis 20224566
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France

08/09/2022 Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Contrôle Inspection
Avis 20224570
Mairie d'Aix-en-Provence

22/09/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20224576
Ministère de l'intérieur

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Conditions de travail
Avis 20224594
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Syndicats et représentation
Avis 20224616
Ministère de l'intérieur

22/09/2022 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Judiciaire
Avis 20224626
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

22/09/2022 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20224628
Préfecture de la Seine-Maritime

13/10/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20224634
Mairie de la Gorgue

22/09/2022 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20224642
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

22/09/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20224648
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

22/09/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Santé
Avis 20224653
URSSAF de Normandie

13/10/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20224666
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

22/09/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20224691
RATP

22/09/2022 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Licenciement Assimilés fonctionnaires
Avis 20224694
Métropole de Lyon

22/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Handicap - invalidité Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20224717
§ Mairie de Tremblay-en-France

22/09/2022 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20224740
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France

22/09/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20224748
Université de Caen Normandie

22/09/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière