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Justice Affaire courante

Avis 20221378
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHICAM)

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Avis 20221379
Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS)

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Avis 20221380
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Avis 20221381
Centre hospitalier universitaire de Brest (CHU)

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Avis 20221382
Centre hospitalier public du Cotentin

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Avis 20221383
Centre hospitalier d'Arras

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Avis 20221384
Centre Hospitalier de Beauvais

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Avis 20221385
Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Avis 20221386
Centre hospitalier de Valenciennes

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Avis 20221387
Centre hospitalier de la région de Saint-Omer

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Avis 20221388
Groupe hospitalier public Sud de l'Oise (GHPSO) (site de Creil)

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Avis 20220806
Conseil départemental du Calvados (CD 14)

21/04/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20231341
Ministère de l'intérieur

20/04/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Transport aérien
Avis 20231362
Archives nationales d'Outre-mer (ANOM)

20/04/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20231389
Ministère de la Justice

20/04/2023 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Judiciaire
Avis 20231391
Mairie de Viols-le-Fort

20/04/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20231400
Ministère des armées

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20231408
Ministère des armées

20/04/2023 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Avis 20231420
Ministère de l'intérieur

20/04/2023 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20231436
Ministère de la Justice

01/06/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus