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Avis 20124946
Préfecture de l'Ariège
Communication de la déclaration de début d'exploitation que la société XXX a dû adresser en...
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Avis 20124984
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication du récépissé de déclaration concernant la station-service du centre Leclerc de...
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Avis 20124986
Préfecture des Vosges
Communication des documents suivants concernant une centrale hydroélectrique située à...
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Conseil 20130037
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Caractère communicable des données recensées dans le registre des rejets et transferts de polluants.
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Conseil 20050899
maire de Fleury-sur-Orne
- caractère communicable d'une étude géotechnique liée à la présence de carrières souterraines,...
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Avis 20052675
préfet de l'Allier
- copie des documents suivants concernant l'usine de traitement et d'incinération de déchets...
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Avis 20054106
directeur des ressources naturelles de la Province Sud
[ voir avis ]
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Avis 20060930
préfet du Lot
- copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur ainsi que de l'avis des personnes...
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Avis 20061267
préfet de la Haute-Garonne
- copie intégrale des rapports de visite de l'inspection des installations classées concernant...
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Avis 20061305
préfet de l'Orne
- copie des conclusions de la commission d'enquête à la suite de l'enquête publique qui a été...
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Conseil 20062199
préfet du Val-d'Oise
- caractère communicable du bilan de fonctionnement et de la déclaration annuelle d'émissions...
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Conseil 20062267
président du conseil général de Vendée
- caractère communicable de "l'exemplaire explicatif du nouveau plan d'élimination départemental...
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Conseil 20063161
préfet du Morbihan
- caractère communicable, au public et aux sociétés commerciales, de la liste départementale des...
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Avis 20064442
sous-préfète de Libourne
- la copie des documents suivants relatifs au projet de création d'une plate-forme de compostage...
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Conseil 20065147
préfet du Rhône
- caractère communicable à Monsieur T., adjoint au maire de Lyon, du registre des transports de...
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Avis 20121948
directeur général d'EDF
- communication des documents suivants relatifs à la centrale nucléaire du Bugey :
1) pour le...
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Conseil 20123910
Préfecture de la Manche
Caractère communicable, à l'association Manche Nature, des documents suivants concernant...
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Avis 20123930
Préfecture de l'Isère
Communication des documents suivants :
1) relatifs aux barrages de Sautet, Cordéac, et...
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Avis 20123964
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de l'arrêté préfectoral de prescriptions générales nécessaires à l'entrée en...
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Avis 20124029
Préfecture de la Drôme
Copie, de préférence sur support papier, ou sur CD-ROM, de l'entier dossier relatif à l'arrêté...