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Avis 20142611
Mairie de Montauban
Copie des documents suivants :
1) la délibération créant un poste d'attaché principal à temps...
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Avis 20142616
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX, fonctionnaire civil du...
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Avis 20142617
Orange Groupe
Copie, sur support papier ou numérique, des documents suivants :
1) le document spécifiant...
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Avis 20142628
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille
Copie, et non simple consultation, du courrier du 24 juillet 2013 du ministre de l'Éducation...
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Avis 20142643
Orange Groupe
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) toutes les...
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Avis 20142667
Conseil général des Deux-Sèvres
Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame XXX XXX :
1) les actes...
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Avis 20142668
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation :
1) le rapport de...
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Avis 20142670
Collège Saint-Joseph-du-Parchamp
Communication des documents suivants :
1) les justificatifs établissant la date exacte à...
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Avis 20142673
Ministère de l'intérieur
Communication de l'arrêté en date du 11 mai 2010, portant la référence DAPN/RH/GG n° 1761,...
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Avis 20142678
Rectorat de l'académie de Versailles
Communication des documents suivants, relatifs au fonctionnement du collège...
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Avis 20142680
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des documents suivants, relatifs au fonctionnement du collège...
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Avis 20142707
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées (DREAL 31)
Communication des documents suivants relatifs aux postes occupés par son client au sein de la...
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Avis 20142734
Mairie de Torigni-sur-Vire
Communication des délibérations relatives aux créations de postes destinés aux trois agents...
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Avis 20142773
Ministère de l'intérieur
Copie du procès-verbal de son audition suite à l'enquête administrative du 26 avril 2013.
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Avis 20142787
Rectorat de l'académie de Versailles
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif par consultation sur...
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Avis 20142813
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Copie des documents suivants le concernant, demandés auprès de la Direction générale de la...
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Avis 20142814
Orange Groupe
Copie des documents suivants le concernant :
1) l'acte de radiation de son corps de la fonction...
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Avis 20142897
Université de Strasbourg
- copie, par envoi postal, des documents suivants le concernant :
1) l’ensemble des pièces de...
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Avis 20140611
La Poste
Copie de sa fiche de candidature concernant la liste d'aptitude des reclassés au grade de...
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Avis 20140623
Service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle (SDIS 54)
Communication d'une copie de l'avis défavorable émis par le ministère de l'intérieur sur sa...