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Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20131878
Mairie de Cuers

Communication des documents suivants : 1) le budget et les comptes certifiés de l'union...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Conseil 20131892
Conseil régional de Poitou-Charentes

Caractère communicable, à Monsieur XXX XXX, expert-comptable, des documents suivants relatifs au...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Partenariat public-privé
Avis 20131915
Mairie de Menton

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la...

14/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt Budgets et comptes
Avis 20131917
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Copie des documents suivants : 1) la facture Sydel d’un montant de 39 874,37 euros, sur...

14/05/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131940
Mairie de Quintenas

Consultation des documents suivants : 1) le budget total annuel de la commune pour 2011 et 2012...

14/05/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131949
Mairie de Cabriès

Communication du compte analytique du Parc Club de l'Arbois.

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131960
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication des documents suivants sous forme numérique : 1) les conventions liant, pour les...

06/06/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20131974
Mairie de Peronnas

Communication des éléments suivants se rapportant à l'année 2012 : 1) le détail des subventions...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20132056
Mairie d'Audenge

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les factures de...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132080
Mairie de Grenoble

Copie de l'ensemble des bons de commande et des factures relatifs à la campagne de communication...

14/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Communication
Avis 20132081
Association du centre équestre de Gennevilliers (ACEG)

Consultation des comptes de l'association pour la saison en cours ou, à défaut, la saison précédente.

14/05/2013 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132087
Communauté de communes du pays de Fontainebleau

Copie, de préférence sous forme électronique, des documents suivants : 1) le grand livre M14 de...

14/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Délégation de service public
Avis 20132116
Office de tourisme de Fontainebleau

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations du conseil...

14/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132124
Mairie de Saint-Mathieu-de-Tréviers

Communication des documents suivants : 1) les analyses des besoins sociaux de la commune pour...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Aide sociale
Avis 20132147
Mairie d'Ecrouves

Copie des factures au titre de l'exercice 2012 et relatives aux comptes suivants : 1) le compte...

25/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132224
Mairie de Beauvoisin

Communication du tableau d'amortissement des emprunts en cours, y compris celui de 400 000 €...

25/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Banques et assurances
Avis 20132243
Université de la Réunion

La communication des documents suivants, relatifs au financement du centre de recherche...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20132246
Préfecture de l'Allier

Copie, par voie électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) les délibérations...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132255
Mairie de Dinard

Copie de documents faisant état du bilan financier des expositions suivantes : 1) Qui a peur...

23/05/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132282
Préfecture du Finistère

Copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs du conseil général du Finistère et...

23/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes