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Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20143493
Mairie d'Aviernoz

Copie des documents suivants : 1) les pièces comptables relatives aux mandatements des dépenses...

16/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143515
Mairie d'Avrainville

Communication d'une copie des factures concernant la rénovation du lavoir et les achats et...

16/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143543
Mairie de Pornichet

Communication des documents suivants : 1) la convention d'honoraires signée par Monsieur XXX...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143576
Mairie d'Angervilliers

Communication du grand livre budgétaire pour les années 2004 à 2014, par consultation sur place...

16/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143592
Mairie de Saint-André-de-Valborgne

Communication des documents suivants : 1) le document recensant de façon très précise les...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133202
Mairie de Cuincy

Communication d'une copie du rapport sur la situation et les perspectives des finances...

26/09/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133316
Mairie de Lansargues

Copie des documents suivants : 1) les budgets primitifs pour les exercices 2011 à 2013 ; 2) la...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133340
Conseil général de la Haute-Corse

Communication des documents suivants : 1) relatifs aux délibérations du conseil général numéros...

26/09/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Rémunération Budgets et comptes
Avis 20133370
Mairie de Ravenel

Consultation des documents suivants : 1) relatifs à la commune de Ravenel : a) le registre des...

26/09/2013 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133461
Mairie de Jarny

Communication des comptes des associations « la compagnie du théâtre du Jarnisy » et « le...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133540
Conseil général de l'Isère

Communication des documents suivants : 1) la convention passée le 30 mars 2007 avec...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20133548
Mairie de Nîmes

Communication des documents suivants : 1) le budget primitif 2013 ; 2) les budgets...

26/09/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133553
Mairie de Noisy-le-Sec

Communication de l'ensemble des factures payées en 2012 et 2013 à XXX XXX, XXX'XXX, XXX'XXX et à...

10/10/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133699
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse (DIRECCTE 20)

Communication des documents budgétaires et comptables relatifs aux frais de déplacement du...

10/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20133738
Mairie du Mans

Communication des budgets primitifs de la ville et de la communauté urbaine du Mans tels que...

24/10/2013 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133763
Cité scolaire André Chamson au Vigan

Consultation et copie des documents suivants, relatifs aux comptes du collège et du lycée pour...

24/10/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133920
Mairie d'Orange

Communication des éléments suivants : 1) les budgets et les comptes de l'office du tourisme...

24/10/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131748
Mairie de Loulans-Verchamp

Communication des délibérations, devis et factures relatifs aux travaux réalisés par les...

25/04/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131761
Mission locale Portes de Provence

Communication des budgets de l'association Point d'accueil et d'écoute des jeunes de Montélimar...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131827
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Documents relatifs aux frais de déplacement du directeur de la direction régionale des...

23/05/2013 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes