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Admission au séjour Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

Avis 20192015
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité du dossier administratif de son client, relatif à l'avis médical...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193365
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des dossiers de demandes de visa, au titre de la réunification familiale, des deux...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193413
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des entiers dossiers de demande de visa long séjour de ses clients détenus par...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193414
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de demande de visa détenu par l'ambassade de France à Abuja...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193415
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des entiers dossiers consulaires de l'épouse de son client, Madame X et de ses...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193418
Préfecture de police de Paris

Communication, par voie postale avec une enveloppe affranchie à son nom et un CD-rom vierge...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193431
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier administratif de son client, relatif à la décision de refus de...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182767
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par tout moyen, de l'entier dossier de demande de visa de long séjour de sa...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183098
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l'avis médical le concernant, détenu par le service médical.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183717
Agence régionale de santé du Limousin (ARS 87)

Communication du dossier médical et administratif de son client.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20191886
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Publication en ligne la base de données BISPO (bibliothèque d'information santé dans les pays...

17/10/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Santé Admission au séjour Mise en ligne
Avis 20191982
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communications des documents contenant les éléments suivants, sachant qu'aucune de ces données...

26/09/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192273
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication, sous forme électronique, des bilans d’activité des organismes conventionnés au...

19/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Association fondation Admission au séjour
Avis 20192539
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents manquants à la suite de précédentes transmissions, relatifs aux...

28/11/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion Action du gouvernement
Avis 20192808
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication, à la suite du refus de délivrance d'un titre de séjour à sa cliente sollicité du...

28/11/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20190441
Association France terre d'asile

Copie des documents suivants le concernant : 1) l'enregistrement de ses passages dans les...

17/10/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20190883
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents contenant les éléments suivants : 1) les statistiques existantes...

26/09/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20191483
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRJSCS PACA)

Communication des documents suivants : 1) les conventions passées entre la DRDJSCS et...

07/11/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Contrats administratifs
Avis 20190406
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier n° X constitué en juillet 2018.

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20190432
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) notifiée à...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour