Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20211499
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l’attestation de son accident de travail survenu en Août 1997 alors qu’il était...

30/04/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20211527
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de l'intégralité des documents suivants : 1) le dossier de l'expertise médicale du...

30/04/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20211833
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif relatif à son accident...

30/04/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20211872
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son accident du travail en date...

30/04/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20205574
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de la copie de la décision attributive de rente de Monsieur X, salarié de sa...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20210578
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)

Communication d'une attestation justifiant, pour l'année 1989, du maintien de la couverture...

30/04/2021 Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Sécurité sociale Chômage
Avis 20210672
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de son dossier relatif à son accident de travail du 17 octobre 2013.

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle Dossier personnel
Avis 20210058
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits dans le...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20217148
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication, par voie électronique, de la liste exhaustive des pharmacies qu'il a consultées...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20222422
Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM 29)

23/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Handicap - invalidité
Avis 20222761
Caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre (CPAM 58)

02/06/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20231757
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

11/05/2023 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20230383
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)

09/03/2023 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Sécurité sociale
Avis 20231133
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)

30/03/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20231179
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)

30/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20232572
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

01/06/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Sécurité sociale
Avis 20225561
Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM 29)

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20224617
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

22/09/2022 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Santé CNIL
Avis 20235829
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)

02/11/2023 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20237215
Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (CPAM 81)

11/01/2024 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle

«
‹
17
18
19
20
21
22
23
›
»