Recherche - CADA

Permis de construire Modalités D’Accès / Modalités

Avis 20204417
Mairie de Roeux

Copie, sur support papier ou par courrier électronique, la commune proposant la consultation en...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire POS-PLU
Avis 20205525
Mairie de Morre

Communication d'une copie, en couleur et adressée gratuitement dans une enveloppe, des documents...

11/02/2021 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Permis de construire
Avis 20205055
Mairie de Forges-les-Bains

Communication, par courrier postal ou par courrier électronique à ses frais, au lieu de la...

07/01/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Support de communication
Avis 20220232
Mairie de Pommard

Communication, sous forme dématérialisée ou à défaut au format papier, des plans et informations...

17/02/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire
Conseil 20220036
§ Mairie d'Echarcon

Modalités de communication des documents administratifs, notamment des permis de construire,...

27/01/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Réglementation
Avis 20227251
Mairie d'Ollières

12/01/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire
Avis 20230778
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

30/03/2023 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire

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