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Législation du trav. et conv. collectives Travail Et Emploi

Avis 20132976
Communauté urbaine de Strasbourg

Communication par courrier électronique d'une copie du document unique d'évaluation des risques...

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Santé Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20134202
Mairie du Tampon

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal définissant les cycles...

07/11/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20130366
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication du règlement intérieur de la SAS Euro-Structure Ingenierie, employeur de son...

07/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20130500
Pôle emploi

Copie de tous documents, notamment les circulaires, instructions et notes de service,...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20130675
Institution nationale des Invalides (INI)

Communication du règlement intérieur de l'Institution nationale des Invalides.

14/03/2013 Sans objet Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Organisation des services Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20130825
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - Pôle politique du Travail)

Communication des documents suivants concernant l'agrément du service de santé au travail...

04/07/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Santé Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20070821
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DDTEFP des Pyrénées-Atlantiques)

- copie des documents suivants : 1) conventions, initiales et de renouvellement, de contrat...

22/02/2007 Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Chômage
Avis 20073020
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin)

- copie des documents suivants relatifs à la société SA Garage BADER de Saint-Louis, son ancien...

26/07/2007 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives
Conseil 20051482
préfet de la Seine-Saint-Denis

- caractère communicable, au directeur de la société Vivarte Services, des arrêtés préfectoraux...

31/03/2005 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives
Conseil 20052228
inspecteur du travail des transports de la Nièvre et de l'Yonne

- caractère communicable des procès-verbaux des élections des délégués du personnel qui sont...

09/06/2005 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20010068
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Gironde

- copie de la convention collective agricole de la Gironde.

11/01/2001 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives