-
Avis 20185339
Mairie du Pouliguen
Communication de l'étude de diagnostic structurel des voûtes et des charpentes relative à...
-
Avis 20185633
Mairie de Vaulx-en-Velin
Communication, dans le cadre de l'accident dont a été victime son fils X le 26 septembre 2016...
-
Avis 20190080
Direction générale des patrimoines
Communication des documents concernant ses ascendants :
1) Monsieur X né en 1843 à X ( Algérie),...
-
Avis 20190141
Mairie de Lodève
Copie, sollicitée directement auprès de la mairie et non sur le site internet « service...
-
Avis 20190448
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes-Bretagne (CROUS 35)
Copie de l’intégralité des messages écrits, électroniques et téléphoniques échangés sur la...
-
Avis 20190541
Mairie de Cruas
Copie intégrale de l'acte de décès de Madame X née X décédée le X dans la commune.
-
Avis 20190557
Préfecture de Loir-et-Cher
Copie des documents administratifs suivants :
1) l’autorisation d’ouverture de la société de...
-
Avis 20190619
Université Charles de Gaulle - Lille 3
Copie de l’intégralité du rapport de soutenance de thèse de sa cliente, doctorante contractuelle...
-
Avis 20190807
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20183925
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Communication des deux courriers suivants le concernant et faisant suite à sa demande de recours...
-
Avis 20184721
Fédération des arts énergétiques et martiaux chinois
Copie corrigée de la validation d'acquis d'expérience (VAE) dans le cadre de l'obtention du...
-
Avis 20184899
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Copie de ses copies d’examen pour les matières d’économie, anglais, droit et techniques...
-
Avis 20184912
Service de concours écoles d’ingénieurs (SCEI)
Communication du procès‐verbal de l'épreuve du travail d’initiative personnelle encadré (TIPE)...
-
Avis 20185265
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'intégralité des résultats et...
-
Avis 20191606
Lycée Sainte-Marie de Nevers de Toulouse
Copie, par courriel ou par voie postale, de l'ensemble de ses bulletins scolaires pour les...
-
Avis 20190403
Institut national de l'audiovisuel (INA)
Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client, depuis son arrivée au...
-
Avis 20191274
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication, par courriel et par courrier, des cartes académiques des langues vivantes pour...
-
Avis 20191425
Mairie de Samogneux
Communication des documents suivants, concernant la reproduction et le déplacement à l'église de...
-
Avis 20191634
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
Communication des résultats de l'épreuve anticipée de Français du Baccalauréat de la classe de...
-
Avis 20191639
Ministère de la culture
Communication, à ses frais, sous format numérique, des documents relatifs au musée de la commune...