-
Avis 20161300
Ministère de la justice
Communication de la note qui est à l'origine de l'augmentation des tarifs de location des...
-
Avis 20161332
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) les fiches de production le concernant pour la...
-
Avis 20161369
Centre hospitalier de Troyes
Copie du dossier médical de son client, détenu à l'unité sanitaire de la maison centrale de...
-
Avis 20162802
Ministère de la justice
Communication de l'intégralité du dossier pénitentiaire de son client, détenu par les centres...
-
Avis 20162957
Ministère de la justice
Copie de la liste des effets personnels de son client, incarcéré à la maison centrale de...
-
Avis 20162993
Ministère de la justice
Copie de la décision ainsi que le dossier contradictoire préalable ayant ordonné placement de...
-
Avis 20163031
Ministère de la justice
Copie intégrale du dossier de son client de proposition de maintien au répertoire des détenus...
-
Avis 20163032
Ministère de la justice
Copie de la note par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe a...
-
Avis 20156134
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...
-
Avis 20156155
Centre hospitalier de Châteaudun
Copie du dossier médical de son client, notamment la partie relative au traitement de son...
-
Avis 20156216
Ministère de la justice
Copie des documents suivants se rapportant à son client précédemment incarcéré au centre de...
-
Avis 20160036
Ministère de la justice
Communication de l'intégralité du dossier disciplinaire de son client détenu par la direction de...
-
Avis 20160072
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention de...
-
Avis 20160132
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
-
Avis 20160346
Ministère de la justice
Copie du rapport du service de probation d'insertion du centre pénitentiaire de Laon établi à la...
-
Avis 20160476
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la sanction disciplinaire prise par la...
-
Avis 20160583
Ministère de la justice
Copie de la décision de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Besançon prise à...
-
Avis 20160585
Ministère de la justice
Copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée et à son départ de la maison...
-
Avis 20160655
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention de...
-
Avis 20160659
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions de la commission pluridisciplinaire unique de la maison...