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Avis 20133701
Chambre départementale des huissiers de Justice de la Réunion
Copie du document mentionnant la période de l'année 2007 pendant laquelle Maître XXX XXX,...
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Conseil 20124296
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Caractère communicable à Maître XXX XXX, conseil de Madame XXX de XXX, de l'attestation...
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Avis 20124521
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Communication des éléments suivants qui ont été collectés dans le cadre du rapport d'activité...
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Avis 20130119
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la circulaire classée CIV 2000–12 M2/11–08–2000 (NOR : JUSC...
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Avis 20180611
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des documents, notamment les avis rendus par l'autorité compétente, à...
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Avis 20195148
Mairie d'Angy
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie du compte rendu d'huissier de...
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Conseil 20200091
Ministère de la Justice
Caractère communicable :
1) à Monsieur X, dans le cadre du nouveau dispositif de création...
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Avis 20200478
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de la requête datée et signée du candidat...
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Avis 20200637
Chambre départementale des huissiers de justice des Bouches-du-Rhône
Communication, sur support dématérialisé, des procès-verbaux des réunions des organes...
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Avis 20200278
Institut National des Formations Notariales (INFN)
Communication des dossiers relatifs aux trois examens du module « Famille I » de la voie...
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Avis 20215833
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant la procédure de nomination des nouveaux notaires :
1) le...
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Avis 20203270
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication, de préférence par courriel ou à défaut à ses frais par voie postale, de la copie...
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Avis 20204307
Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Communication, dans le cadre de sa mission d'huissier de justice de signification d'un acte...
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Avis 20203951
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique ou envoi postal, des documents suivants concernant les demandes...
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Avis 20221783
Chambre des Notaires de Paris
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Avis 20222244
Mairie de Rillieux-la-Pape
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Avis 20221187
Syndicat intercommunal d’aménagement du moulin neuf (SIAM)
Communication des constats d’huissier, photographies et vidéos, établis par Maître X...
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Avis 20223399
Conseil supérieur du notariat
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Avis 20227405
Tribunal judiciaire de Valence
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Avis 20227609
Préfecture du Nord