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Avis 20162344
Caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or (CAF 21)
Consultation de son dossier personnel.
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Avis 20170173
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège
Communication des documents administratifs suivants :
1) les bordereaux de situation concernant...
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Conseil 20170198
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Caractère communicable à Madame X, allocataire, du rapport d'enquête diligenté par un agent...
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Avis 20170201
Caisse d'allocations familiales de l'Aude (CAF 11)
Communication, afin de prouver vivre en France depuis son enfance, à Castelnaudary, dans le...
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Avis 20170368
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication de la simulation réalisée à titre prospectif par la CNAF sur le regroupement de...
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Avis 20170482
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communication de l’enregistrement téléphonique, ou à défaut de sa transcription, détenu par la...
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Avis 20170508
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)
Copie des courriers suivants, prévus dans la circulaire N° DSS/2011/323 du 21 juillet 2011...
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Avis 20160831
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie (CAF 74)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20161311
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)
Communication de son relevé de compte d'allocataire, référencé sous le n° X.
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Avis 20161432
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)
Communication du mode de calcul du montant de l'allocation au logement ainsi que les...
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Avis 20170987
Caisse d'allocations familiales du Vaucluse (CAF 84)
Communication des lettres réseau de la Caf explicitant le processus de traitement des demandes...
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Avis 20171135
Caisse d'allocations familiales du Pays Basque et du Seignanx (Bayonne)
Communication des pièces justificatives de la modification du calcul de prestations à partir du...
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Avis 20171323
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)
Communication des documents sur lesquels la CAF s'est fondée pour opérer le paiement de...
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Avis 20171495
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Copie d'un justificatif mentionnant le mode de paiement, le montant, la date et la raison...
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Avis 20171510
Caisse d'allocations familiales de l'Allier (CAF 03)
Copie des documents adressés par l'Aide sociale à l'enfance à la Caisse des allocations familiales.
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Avis 20160501
Caisse d'Allocations familiales du Loiret (CAF 45)
Communication des documents suivants relatifs :
- à Monsieur X, directeur de la CAF du Loiret...
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Avis 20160552
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)
Communication du rapport relatif au contrôle en date du 5 mars 2015 au domicile de sa cliente.
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Avis 20160580
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)
Consultation de son dossier administratif relatif à son RSA et à son APL.
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Avis 20160736
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Copie de l'intégralité de son dossier d'allocataire constitué à l'occasion de la demande de...
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Avis 20155310
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire (CARSAT 44)
Copie, par courriel, dans le cadre d'une procédure de divorce, des décisions permettant à son...