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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20233088
Mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue

22/06/2023 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20233113
Mairie de Longueville (50)

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Eau Subvention
Conseil 20233114
Mairie du Moule

22/06/2023 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20233127
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34)

22/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières
Conseil 20233136
Mairie de Cosne-Cours-sur-Loire

20/07/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233176
§ Mairie de Caseneuve

06/07/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20233180
Préfecture de Vaucluse

06/07/2023 Favorable/Sauf judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20233190
Mairie de Monplaisant

06/07/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20233197
Mairie de Bois-Colombes

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20233251
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

06/07/2023 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20233267
Communauté de communes du pays de Sainte Odile

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233316
Mairie de la Rochette-du-Buis

06/07/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Conseil 20233331
Mairie de Nogent-sur-Seine

06/07/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233348
Direction départementale des territoires de la Savoie (DDT 73)

06/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20227760
Mairie de Beaumont-de-Pertuis

26/01/2023 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20227761
Mairie de Charleville-Mézières

26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20227770
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

26/01/2023 Favorable/Environnement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20227808
§ Mairie de Biot

26/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20227809
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

26/01/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Contrats administratifs
Avis 20227812
Direction départementale des territoires de la Loire (DDT 42)

26/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire