Recherche - CADA

Santé Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20200895
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Dronsart - Bouchain

Communication du rapport hiérarchique circonstancié établi par son employeur et adressé à la...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20201048
Ministère de l'Intérieur

Communication, par mail, de son dossier médical, notamment : 1) son expertise médicale de...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20201218
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et dans son...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20201373
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication de la copie du rapport d'expertise du docteur X du 27 novembre 2019, concernant sa cliente.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20201378
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par les...

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20201505
Préfecture de police de Paris

Communication, de préférence par courrier électronique, des pièces du dossier soumis à la...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20201564
Préfecture de police de Paris

Communication, par voie électronique de préférence ou à défaut par voie postale, de la copie...

30/09/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Santé
Avis 20201613
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes (DSDEN 08)

Communication de la copie de l'arrêté la concernant portant attribution d'un congé longue durée...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale
Avis 20201751
Mairie de Paris

Communication des pièces constituant son dossier médical sans passer par l'intermédiaire de son...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20201855
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CGFPT 29)

Communication de son dossier individuel de santé détenu par le service médical.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20201884
Ministère des solidarités et de la santé

Copie de toutes les pièces de son dossier médical ayant servi à motiver la décision du comité...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Congés
Avis 20201906
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDGFPT 42)

Communication de l'intégralité des pièces qui constituent son dossier médical auprès du comité...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20202051
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)

Copie de l’avis de la commission de réforme du 4 octobre 2019 ayant fondé la décision du 22...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20202459
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Copie de la seconde expertise médicale en date du 17 décembre 2019 réalisée par la docteur X,...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20195731
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la copie d'une fiche de signalement OSIRIS dans son intégralité avec le rapport...

14/05/2020 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière
Avis 20196039
Mairie de Bournezeau

Communication de l'avis de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales...

14/05/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20200472
Direction départementale des territoires de Lozère (DDT 48)

Communication du « courrier d'alerte avec sentiment d'insécurité ressenti par certains agents »...

04/06/2020 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20204436
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de la réponse écrite de la commission de réforme du 25 juin 2019.

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20204462
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)

Communication, dans le cadre de sa demande de congé de longue maladie (CLD), de son dossier...

31/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Santé Institution scolaire
Avis 20200298
Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS)

Communication des documents suivants concernant son client : 1) les courriers de saisine du...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Hospitalière