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Dossier médical personnel Délégué

Avis 20192863
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, relatif à son suivi par...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20192984
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication, dans le cadre de son placement en congé de longue maladie, des documents suivants...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20193168
Mairie de Nantheuil

Communication, dans le cadre d'une demande de congé longue maladie, de la totalité des documents...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20193175
Ministère des Armées

Communication du dossier médical militaire de son client, détenu par le centre des archives du...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20193207
Centre hospitalier départemental du Lot-et-Garonne « La Candélie » d'Agen

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment les certificats...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus
Avis 20193220
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical d'orthodontie détenu par l'Hôpital Bretonneau, notamment...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193228
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie de l'intégralité de son dossier relatif à sa maladie professionnelle en date du 3 mai...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20202775
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Copie intégrale du dossier administratif et médical, de sa cliente sans occulter les rapports...

31/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20202779
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Communication d'une copie de son entier dossier médical, et notamment les documents suivants :...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202793
Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (CPAM 68)

Communication de l'ensemble des éléments constitutifs de son dossier médical.

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel
Avis 20202834
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication d'une copie intégrale du dossier médical de son client, détenu par l'Hôpital...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202839
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Copie du dossier médical de santé au travail de sa cliente en y incluant la copie de l'avis...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20202840
Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (CPAM 79)

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'avis motivé du médecin du...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel
Avis 20202841
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Copie de son dossier médical établi sur la période du 29 décembre 2004 au 5 mai 2007...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20202845
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Communication de l’intégralité de son dossier médical détenu par le service...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202863
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication d'une copie de son dossier médical personnel détenu par l'Hôpital de la Pitié-Salpêtrière.

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202874
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Marne (CGFPT 52)

Communication d'une copie de son dossier médical à son médecin traitant.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20202903
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Communication, par envoi postal, à la suite d'une première transmission incomplète, de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202916
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'Hôpital Saint-Louis.

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202955
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)

Communication de ses dossiers médicaux : 1) le dossier médical géré par la médecine des...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel