Recherche - CADA

Dossier médical personnel Délégué

Avis 20194669
Ministère des Armées

Communication de l'ensemble des documents médicaux (rapports, avis d'experts, comptes rendus,...

31/03/2020 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20194708
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)

Copie du dossier médical de régulation la concernant y compris les échanges téléphoniques (audio...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Intervention
Avis 20194770
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le Centre médico‐psychologique...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20194918
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention chirurgicale...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20194921
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l’intégralité de son dossier médical, détenu par le centre hospitalier de la...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20194980
Hôpitaux civils de Colmar

Copie du dossier médical dentaire de son client, notamment la partie relative à la pose d'un...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20194994
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Communication de l'entier dossier médical de son client en lien avec sa prise en charge au sein...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20195048
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation à La Pitié...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20195070
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille X, auprès du service gynécologique...

31/03/2020 Favorable/Sauf juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20195085
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, pour laquelle il exerce une...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20195189
Service départemental d'incendie et de secours de la Drôme (SDIS 26)

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal des documents suivants : 1) la...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20195644
Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages de Saint-Léonard-de-Noblat

Communication de la copie intégrale de la page 2/2 des « prescriptions relatives au traitement...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Majeurs protégés Dossier médical personnel
Avis 20195980
Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes - Délégation territoriale de l’Allier (ARS 03)

Communication du rapport circonstancié d'hospitalisation de sa mère, par laquelle il est...

31/03/2020 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192908
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication de l'intégralité du dossier constitué par le Docteur X à la suite de l’expertise...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20193190
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, détenu par l'Hôpital Avicenne de Bobigny,...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193234
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médico-administratif...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Armée
Avis 20193252
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil

Communication de l’intégralité de son dossier médical.

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus
Avis 20193284
Groupe hospitalier du Havre (GHH)

Communication de l'intégralité du dossier de suivi de son fils X par l’Unité P’tit Hans (Unité...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20193329
Centre hospitalier intercommunal de Meulan

Communication de l'intégralité de son dossier médical.

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193372
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l’intégralité de son dossier de suivi physique et psychiatrique, relatif à son...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel