Recherche - CADA

Dossier médical personnel Délégué

Avis 20203928
Centre hospitalier de Toul

Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de Toul.

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20203941
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical à la suite de ses hospitalisations, entre...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203944
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la copie de l'intégralité de son dossier médical papier et informatique.

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20200021
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication de la copie des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces contenues dans le...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20200074
Ministère des Armées

Copie des documents suivants relatifs à sa demande de révision de pension pour aggravation...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Armée
Avis 20200078
Mairie de Paris

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par les...

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20200081
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, par courrier postal, de l'ensemble des documents de son dossier médical, relatif à son...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20200110
Ministère des Solidarités et de la Santé

Communication de l'intégralité des pièces administratives et médicales la concernant transmises...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20200166
Préfecture de police de Paris

Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie intégrale des...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20200173
Centre hospitalier de Lannemezan

Communication de la copie du dossier médical de son client incarcéré au centre pénitentiaire de...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus
Avis 20200185
Ministère de la Culture

Copie par courriel du courrier adressé par une sous-directrice au médecin agréé, le docteur X.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier médical personnel
Avis 20200208
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, à la suite d'une précédente transmission incomplète de son dossier médical de...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20200220
Ministère de la Justice

Communication, dans le cadre de l'accident du travail dont il a été victime le 8 septembre 2019...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20200233
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, par courrier postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20200279
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical.

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20200296
Centre hospitalier Edouard Toulouse

Communication, éventuellement par courrier électronique, des documents suivants concernant sa...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20200348
Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier

Communication, à ses frais, de la copie de son dossier médical à la suite des soins qui lui ont...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20200422
Ministère de l'Intérieur

Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) le bordereau de transmission des...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20200434
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)

Communication, par voie postale, de la copie de l'intégralité de son dossier médical détenu par...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20200449
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la copie des documents suivants : 1) le compte rendu de l'analyse du placenta...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit